{"id":69,"date":"2018-01-19T17:22:43","date_gmt":"2018-01-19T16:22:43","guid":{"rendered":"https:\/\/polskamania.000webhostapp.com\/?page_id=69"},"modified":"2018-08-03T10:56:27","modified_gmt":"2018-08-03T08:56:27","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dom-polski.fr\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>Pr\u00e9ambule<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent exclusivement les ventes de produits propos\u00e9s dans le site\u00a0<a href=\"http:\/\/dom-polski.fr\">https:\/\/dom-polski.fr<\/a>. Elles sont accessibles en permanence sur le site par l\u2019internaute en cliquant sur le lien \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb, en bas de page, dans la colonne de gauche.<\/p>\n<p><strong><em>ARTICLE 1 &#8211; A PROPOS DU SITE <a href=\"http:\/\/dom-polski.fr\">HTTPS:\/\/DOM-POLSKI.FR<\/a> :<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le site\u00a0<a href=\"http:\\\\dom-polski.fr\">https:\/\/dom-polski.fr<\/a> est un site dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 33 rue Fleming \u2013 62\u00a0290 NOEUX-LES-MINES (France), immatricul\u00e9 au r\u00e9pertoire des M\u00e9tiers de Lens, sous le n\u00b0 identifiant SIRET\u00a0: 514\u00a0869\u00a0494 00013, G\u00e9rant\u00a0: Monsieur J\u00e9r\u00f4me ANTOCHEWICZ.<\/p>\n<p>Le site <a href=\"http:\\\\dom-polski.fr\">https:\/\/dom-polski.fr<\/a>\u00a0propose \u00e0 la vente aupr\u00e8s d\u2019acheteurs consommateurs une large gamme de produits polonais (artisanats, produits alimentaires, accessoires et tous autres objets de la maison).<\/p>\n<p>Pour chaque produit pr\u00e9sent\u00e9 sur le site <a href=\"http:\\\\dom-polski.fr\">https:\/\/dom-polski.fr\u00a0<\/a>sont indiqu\u00e9es ses caract\u00e9ristiques principales\u00a0: d\u00e9nomination, contenu, composition, quantit\u00e9, poids, couleurs et traduction.<\/p>\n<p><em><b>ARTICLE 2 &#8211; D\u00c9FINITIONS :<\/b><\/em><\/p>\n<p>Chaque fois qu\u2019ils seront utilis\u00e9s dans la cadre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les termes ci-apr\u00e8s auront la signification suivante\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab\u00a0Notre site\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Le site\u00a0\u00bb\u00a0: le site <a href=\"http:\\\\dom-polski.fr\">https:\/\/dom-polski.fr<\/a><\/li>\n<li>\u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb\u00a0: le site <a href=\"http:\\\\dom-polski.fr\">https:\/\/dom-polski.fr<\/a><\/li>\n<li>\u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0l\u2019Acheteur\u00a0\u00bb\u00a0: toute personne passant commande de produits sur notre site<\/li>\n<li>\u00ab\u00a0Produit(s)\u00a0: produit(s) polonais commercialis\u00e9s sur le site <a href=\"http:\\\\dom-polski.fr\">https:\/\/dom-polski.fr<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><em>ARTICLE 3 \u2013 OBJET\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet, d\u2019une part, d\u2019informer tout consommateur sur les conditions et modalit\u00e9s dans les quelles le Vendeur de\u00a0<a href=\"http:\\\\dom-polski.fr\">https:\/\/dom-polski.fr<\/a> proc\u00e8de \u00e0 la vente et \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s et, d\u2019autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Polskamania.fr au consommateur (l\u2019Acheteur). En cons\u00e9quence, le fait de passer commande sur le site <a href=\"http:\\\\dom-polski.fr\">https:\/\/dom-polski.fr<\/a> implique adh\u00e9sion pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de l\u2019Acheteur aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p><strong><em>ARTICLE 4 \u2013 COMMANDES\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Pour commander sur notre site <a href=\"http:\\\\dom-polski.fr\">https:\/\/dom-polski.fr<\/a>, vous devez imp\u00e9rativement \u00eatre majeur et en capacit\u00e9 de conclure des contrats.<\/p>\n<p>Les modalit\u00e9s de commandes sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n<p><strong><em>Etape 1\u00a0:<\/em><\/strong>\u00a0Renseignements de la fiche client\u00a0: Lors de votre premi\u00e8re commande sur notre site, vous devez remplir une fiche de renseignements. Les informations qui vous sont demand\u00e9es sont celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir votre facture et pour pouvoir livrer votre commande \u00e0 votre domicile.<\/p>\n<p><strong><em>Etape 2\u00a0:<\/em><\/strong>\u00a0S\u00e9lectionnez un ou des produit(s) de votre panier\u00a0: Vous s\u00e9lectionnez le ou les produit(s) \u00e0 mettre dans votre panier par simple \u00ab\u00a0clic\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s s\u00e9lection, le prix des produits composants votre panier s\u2019affiche. Le co\u00fbt du prix de livraison s\u2019affiche automatiquement en fonction du poids du produit achet\u00e9.<\/p>\n<p><strong><em>Etape 3\u00a0:<\/em><\/strong>\u00a0Enregistrement et validation de votre commande\u00a0: Apr\u00e8s s\u00e9lection du ou des produit(s), le r\u00e9capitulatif du contenu de votre panier s\u2019affiche. Apr\u00e8s avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, vous validez votre commande en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb (ou valider).<\/p>\n<p><strong><em>ARTICLE 5\u00a0\u2013 PRIX\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Les prix affich\u00e9s sur le site sont indiqu\u00e9s en euros, hors partciiaption aux frais de port. Si, en d\u00e9pit de notre vigilence, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<p>Exempt\u00e9 de TVA conform\u00e9ment au Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts (Art. 295 B), dispens\u00e9 d&rsquo;immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) et au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers (RM).<\/p>\n<p><strong><em>ARTICLE 6\u00a0&#8211; PRODUITS\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 111-1 du code de la Consommation, l\u2019Acheteur peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, sur le site<a href=\"http:\\\\dom-polski.fr\"> https:\/\/dom-polski.fr<\/a>, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des produits(s) qu\u2019il d\u00e9sire commander.<\/p>\n<p>Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par Dom-Polski sont valables dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<p>Dom-Polski est susceptible de modifier l\u2019assortiment de produits propos\u00e9s \u00e0 la vente, en fonction notamment des contraintes li\u00e9es \u00e0 ses fournisseurs, sans pr\u00e9judice des commandes pass\u00e9es par l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p><strong><em>ARTICLE 7 &#8211; PAIEMENT\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le paiement des achats s\u2019effectue au choix du client\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>par carte bancaire (via Paypal)\u00a0: Visa, MasterCard, Carte Bleue,<\/li>\n<li>par compte Paypal,<\/li>\n<li>par virement bancaire,<\/li>\n<li>par ch\u00e8que bancaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour tout paiement par carte bancaire, Dom-Polski se r\u00e9serve le droit de demander une photocopie de la carte d\u2019identit\u00e9 de l\u2019Acheteur dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 de celui-ci.<\/p>\n<p>Le colis est envoy\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception du paiement par la Poste, en Colissimo.<\/p>\n<p><strong><em>Paiement s\u00e9curis\u00e9\u00a0:<\/em><\/strong>\u00a0Les donn\u00e9es confidentielles (num\u00e9ro de carte, date d\u2019expiration, cryptogramme visuel\u2026) sont transmises crypt\u00e9es directement sur le serveur de la banque et ne sont \u00e0 aucun moment transmises sur le serveur de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p><em><b>ARTICLE 8 &#8211; EXP\u00c9DITION\u00a0:<\/b><\/em><\/p>\n<p>Pour les commandes dont les produits sont en stocks, les colis seront pr\u00e9par\u00e9s et exp\u00e9di\u00e9s dans les 48 h\/72 heures qui suivent la confirmation de la commande (hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s), sous r\u00e9serve de validation du paiement (<em>voir Article 5\u00a0:<\/em>\u00a0<strong><em>Paiement<\/em><\/strong>).<\/p>\n<p>Si votre commande ne comporte pas de produits frais, nous vous envoyons votre commande le plus rapidement possible. Dans le cas contraire, par pr\u00e9caution, nous pr\u00e9f\u00e9rons ne pas envoyer votre colis en fin de semaine et attendons le d\u00e9but de semaine pour p\u00eatre s\u00fbrs qu&rsquo;il ne passera pas le week-end au centre de tri Postal. Dans tus les cas, une fois votre colis envoy\u00e9, la Poste vous garantit une livraison en deux jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n<p>D\u00e8s que l\u2019exp\u00e9dition est effectu\u00e9e, l\u2019Acheteur est syst\u00e9matiquement pr\u00e9venu par mail.<\/p>\n<p>Si un retard intervient dans l\u2019exp\u00e9dition, l\u2019Acheteur est \u00e9galement averti par mail. Pour les commandes comprenant des produits n\u00e9cessitant un r\u00e9approvisionnement, la commande sera trait\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais et envoy\u00e9e au plus tard dans les 10 jours ouvr\u00e9s (dix jours) \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l\u2019Acheteur a pass\u00e9 commande.<\/p>\n<p>Nous ne pourrons pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme responsable, ni d\u00e9faillants pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutifs \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure. Dans le cadre des pr\u00e9sentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de Cassation fran\u00e7aise, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes \u00e0 l\u2019ordre public, \u00e9pid\u00e9mies, incendies, inondations et autres d\u00e9sastres, tous actes gouvernementaux, toutes gr\u00e8ves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels (en l\u2019occurrence La Poste), toute rupture d\u2019approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous les probl\u00e8mes \u00e9lectriques et techniques externes aux parties emp\u00eachant les communications.<\/p>\n<p>Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, notre responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, tels que notamment\u00a0: perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicit\u00e9s en provenance de tiers.<\/p>\n<p>En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, notamment du fait de nos fournisseurs o\u00f9 nos participation \u00e0 des foires, l\u2019Acheteur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t par mail et aussi la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande ou de demander un \u00e9change.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le paiement aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 valid\u00e9, l\u2019Acheteur sera rembours\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la somme vers\u00e9e dans les 30 jours (trente jours) au plus tard suivant l\u2019annulation de sa commande.<\/p>\n<p><em><b>ARTICLE 9 &#8211; MODALIT\u00c9\u00a0DE LIVRAISON\u00a0:<\/b><\/em><\/p>\n<p>9.1 \u2013 Pour une livraison en France m\u00e9tropolitaine, Corse et Principaut\u00e9 de Monaco et d\u2019Andorre :<\/p>\n<p>Exp\u00e9dition du colis par Colissimo France de la Poste (avec suivi du colis remis sans signature). Le colis est livr\u00e9 chez l\u2019Acheteur ou toute autre adresse de son choix telle dans le formulaire d\u2019inscription. Lors de la cr\u00e9ation du compte, l\u2019Acheteur veillera \u00e0 indiquer l\u2019adresse de livraison avec le maximum de pr\u00e9cision.<\/p>\n<p>Le colis est d\u00e9pos\u00e9 dans la bo\u00eete aux lettres ou remis \u00e0 l\u2019Acheteur ou au destinataire des produits command\u00e9s. Si l\u2019Acheteur ou le destinataire est absent\u00a0: un avis de passage est laiss\u00e9 dans sa bo\u00eete aux lettres lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqu\u00e9. Le colis attendra au bureau de Poste pendant un d\u00e9lai de 15 jours (quinze jours). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le colis sera retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur.<\/p>\n<p><strong><em>Retard\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n<p>En cas de retard prolong\u00e9 de la livraison, l\u2019Acheteur devra signaler ce retard \u00e0 Dom-Polski dans un d\u00e9lai de 14 jours maximum (quatorze jours) suivant la date de livraison pr\u00e9sum\u00e9e par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<a href=\"mailto:contact@dom-polski.fr\">\u00a0contact@dom-polski.fr<\/a>.<\/p>\n<p>Dom-Polski contactera alors les services postaux afin d\u2019ouvrir une enqu\u00eate. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9lai d\u2019une enqu\u00eate postale peut \u00eatre long (environ 21 jours).<\/p>\n<p>Si \u00e0 l\u2019issue de cette enqu\u00eate, le colis est consid\u00e9r\u00e9 comme perdu par la Poste, Dom-Polski proposera \u00e0 l\u2019Acheteur soit le remboursement des sommes vers\u00e9es soit le remplacement des produits \u00e0 ses frais (uniquement si les produits concern\u00e9s sont toujours disponibles).<\/p>\n<p>Aucune contestation relative \u00e0 la livraison en elle-m\u00eame n\u2019est possible si le colis appara\u00eet comme ayant \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, le syst\u00e8me informatique (flashage) de La Poste faisant foi.<\/p>\n<p>Dom-Polski d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du transporteur, notamment en cas de perte des colis ou de gr\u00e8ve.<\/p>\n<p><strong><em>Colis endommag\u00e9\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n<p>En pr\u00e9sence d\u2019une anomalie apparente du colis (endommag\u00e9, perc\u00e9, ouvert\u2026), l\u2019Acheteur ou le destinateur du colis ne devra pas ouvrir le colis mais le rapporter \u00e0 La Poste dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s (trois jours) pour \u00e9tablir un \u00ab\u00a0constat de spoliation\u00a0\u00bb. Si, le colis est ouvert, le recours aupr\u00e8s de la Poste ne sera plus possible. Parall\u00e8lement, l\u2019Acheteur pr\u00e9viendra Dom Polski (en indiquant le num\u00e9ro de commande et le probl\u00e8me rencontr\u00e9) par mail \u00e0 l\u2019adresse\u00a0:\u00a0<a href=\"mailto:contact@dom-polski.fr\">contact@dom-polski.fr<\/a>.<\/p>\n<p>Si l\u2019anomalie concerne le contenu du colis (article manquant, article endommag\u00e9\u2026), l\u2019Acheteur pr\u00e9viendra Dom Polski (en indiquant le num\u00e9ro de commande et le probl\u00e8me rencontr\u00e9) dans un d\u00e9lai de 3 jours (trois jours) suivant la r\u00e9ception du colis par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0<a href=\"mailto:contact@dom-polski.fr\">contact@dom-polski.fr<\/a>.<\/p>\n<p><em><b>ARTICLE 10\u00a0&#8211; DROIT DE D\u00c9LAI\u00a0DE R\u00c9TRACTION\u00a0:<\/b><\/em><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20 du Code de la Consommation, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai l\u00e9gal de\u00a014 jours francs (quatorze jours) pour exercer son droit de r\u00e9traction \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la marchandise. L\u2019Acheteur retournera l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa commande \u00e0 ses frais et sera rembours\u00e9 du montant de sa commande et des frais de livraison initiaux.<\/p>\n<p><strong><em>ARTICLE 11\u00a0&#8211; RETOUR\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 les produits re\u00e7us n\u2019apporteraient pas enti\u00e8re satisfaction \u00e0 l\u2019Acheteur, celui-ci pourra les retourner dans les conditions et suivant les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<p>A compter de la date de r\u00e9ception de sa commande, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours (quatorze jours) pour retourner un article.<\/p>\n<p>Les frais de livraison initiaux ne seront pas rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur except\u00e9 en cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, ou en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s par rapport \u00e0 la commande.<\/p>\n<p>Pour retourner un produit, l\u2019Acheteur doit suivre les instructions suivantes<\/p>\n<p>1. Utiliser l\u2019emballage d\u2019origine pour retourner le(s) produit(s),<\/p>\n<p>2. Tout retour doit faire l\u2019objet d\u2019une demande de retour par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: \u00a0<a href=\"mailto:contact@dom-polski.fr\">contact@dom-polski.fr<\/a>. L\u2019Acheteur pr\u00e9cisera le num\u00e9ro de commande, le num\u00e9ro de la facture, le d\u00e9tail des articles qu\u2019il souhaite retourner (r\u00e9f\u00e9rence, coloris, taille, quantit\u00e9) et le motif du retour.\u00a0Dom Polski \u00e9mettra alors un num\u00e9ro d\u2019autorisation de retour et en fera parvenir la confirmation au client par e-mail. Le client devra imprimer la page d\u2019autorisation de retour et la joindre au colis, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du colis.<\/p>\n<p>3. Envoyer le colis \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur l\u2019autorisation de retour. Nous pr\u00e9conisons d\u2019envoyer le colis en recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception, et de conserver la preuve de d\u00e9p\u00f4t qui sera remise par la Poste. Tout risque li\u00e9 au retour du produit est \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur (perte ou d\u00e9t\u00e9rioration). Dom Polski n\u2019accepte pas les colis adress\u00e9s en port d\u00fb.<\/p>\n<p><strong><em>Les produits ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s sont\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Les produits incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le client,<\/li>\n<li>Les articles utilis\u00e9s,<\/li>\n<li>Les articles qui ne sont pas remis intacts dans l\u2019emballage d\u2019origine,<\/li>\n<li>Tout colis sans le formulaire de retour,<\/li>\n<li>Les produits alimentaires p\u00e9rissables.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le remboursement interviendra dans un d\u00e9lai de 30 jours (trente jours) \u00e0 compter de la r\u00e9ception du colis par\u00a0Dom Polski et un mail de confirmation sera envoy\u00e9 par\u00a0Dom Polski.<\/p>\n<p><strong><em>Les \u00e9changes\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n<p>En cas de retour puis \u00e9change, les frais li\u00e9s \u00e0 une nouvelle livraison de produits sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Dans tous les cas de figure, un retour donnera lieu \u00e0 un remboursement et \u00e0 un nouveau d\u00e9bit\u00a0Dom Polski n\u2019\u00e9tablira pas d\u2019avoir. L\u2019Acheteur recommandera l\u2019article souhait\u00e9 et r\u00e9glera sa commande par un moyen de paiement \u00e0 sa convenance.<\/p>\n<p><em><b>ARTICLE 12 &#8211; LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9\u00a0:<\/b><\/em><\/p>\n<p>Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits sur le site Dom Polski ne sont pas contractuels. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de Dom Polski ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019erreur dans l\u2019une de ces photographies ou l\u2019un de ses textes.<\/p>\n<p>Dom Polski\u00a0ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit.<\/p>\n<p>Dom Polski\u00a0ne sera en aucun cas responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l\u2019achat des produits.<\/p>\n<p>De plus, Dom Polski exclut toutes responsabilit\u00e9s l\u00e9gales en cas de non-respect des obligations contractuelles r\u00e9sultants d\u2019un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par les juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n<p><em><b>ARTICLE 13 &#8211; NON VALIDIT\u00c9\u00a0PARTIELLE :<\/b><\/em><\/p>\n<p>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n<p><strong><em>ARTICLE 14 &#8211; LOI APPLICABLE ET LITIGES\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents. La nullit\u00e9 de l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes n\u2019entra\u00eeneront pas la nullit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente elles-m\u00eames.<\/p>\n<p><em><b>ARTICLE 15\u00a0&#8211; PROPRI\u00c9T\u00c9\u00a0INTELLECTUELLE\u00a0:<\/b><\/em><\/p>\n<p>L\u2019utilisation du site\u00a0<a href=\"http:\/\/dom-polski.fr\">https:\/\/dom-polski.fr<\/a> est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un usage strictement personnel. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, tous les \u00e9l\u00e9ments, marques, dessins, photographies, mod\u00e8les, logos, textes, reproduits sur le pr\u00e9sent site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de\u00a0Dom Polski ou de ses fournisseurs, ces derniers ne conc\u00e9dant aucun licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. Toute reproduction totale ou partielle du site\u00a0<a href=\"http:\/\/dom-polski.fr\">https:\/\/dom-polski.fr<\/a>\u00a0est strictement interdite sauf accord \u00e9crit au pr\u00e9alable.<\/p>\n<p><strong><em>ARTICLE 16\u00a0&#8211; INFORMATIONS NOMINATRICES\u00a0:<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es sur le site\u00a0<a href=\"http:\/\/dom-polski.fr\">https:\/\/dom-polski.fr<\/a> sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0\u00a0 Dom Polski ou ses partenaires contractuels (intervenant dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la commande).<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb du 6 Janvier 1978 modifi\u00e9e, l\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es le concernant. Pour cela, l\u2019utilisateur qui le souhaite pourra en faire la demande par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: <a href=\"mailto:contact@dom-polski.fr\">contact@dom-polski.fr<\/a>.<\/p>\n<p><em><b>ARTICLE 17\u00a0&#8211; DUR\u00c9E\u00a0ET MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\u00a0DE VENTE\u00a0:<\/b><\/em><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de la mise des produits offerts \u00e0 la vente par\u00a0Dom Polski.<\/p>\n<p>Dom-Polski se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables \u00e0 la commande pass\u00e9e par l\u2019Acheteur sur le site\u00a0<a href=\"http:\/\/dom-polski.fr\">https:\/\/dom-polski.fr<\/a> sont celles accept\u00e9es par l\u2019Acheteur au moment de la passation d\u2019une telle commande.<\/p>\n<p>Les prix sont affich\u00e9s hors-taxes\u00a0: ils ne sont pas major\u00e9s du taux de TVA, en vertu de l\u2019article 293 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent exclusivement les ventes de produits propos\u00e9s dans le site\u00a0https:\/\/dom-polski.fr. Elles sont accessibles en permanence sur le site par l\u2019internaute en cliquant sur <a class=\"more-link\" href=\"https:\/\/dom-polski.fr\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/\">Afficher la suite \u2192<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"spay_email":""},"aioseo_notices":[],"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/P9CwUv-17","jetpack_likes_enabled":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dom-polski.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/69"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dom-polski.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dom-polski.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dom-polski.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dom-polski.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=69"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/dom-polski.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/69\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1523,"href":"https:\/\/dom-polski.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/69\/revisions\/1523"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dom-polski.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=69"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}